Article 1 – Introduction
Les présentes conditions générales sont conclues entre :
D’une part,
https://choosefwa.com/, site de commerce électronique, représentée par Patricia Chiche, identifiant siret 807 946 413 00018, dont le siège social est 9, rue de garches – 92210 Saint-Cloud, ci-nommé CHOOSE FWA.
Et d’autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://choosefwa.com/, ci après dénommé «l’utilisateur» ou «le client».
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CHOOSE FWA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 3 – Commande :
L’utilisateur passe sa commande sur Internet : https://choosefwa.com/
La validation de la commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) valent acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CHOOSE FWA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site https://choosefwa.com/ entre la société et ses clients
Les informations contractuelles donneront lieu à une confirmation par écrit au plus tard au moment de la livraison, au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
CHOOSE FWA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 - Disponibilité des produits :
CHOOSE FWA s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CHOOSE FWA s’engage à en informer l’utilisateur, dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de CHOOSE FWA
Article 5 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
CHOOSE FWA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 6 – Paiement :
Les produits demeurent la propriété de CHOOSE FWA jusqu’au complet encaissement du règlement. Le client a le choix de régler ses achats en ligne à la commande : par Carte Bancaire (carte bleue, Visa, Euro-card, Mastercard, Amex) ou par Paypal.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le client en sera avisé dans les meilleurs délais afin de pouvoir procéder à une modification de sa commande, avec son accord et selon ses souhaits.
CHOOSE FWA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement (PayPal) par un échange de données encryptées (protocole SSL avec cryptage 128 bits) et à aucun moment CHOOSE FWA ne conserve les informations bancaires de ses clients.
Article 7 – Livraison - délais, frais de port et de conditionnement :
Livraisons - délais :
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse email. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse où votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables (domicile, travail, connaissance).
CHOOSE FWA garantit le bon acheminement des produits.
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition annoncés sur les fiches produits, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
L'expédition des produits se fait sous 4 à 6 jours ouvrés, tandis que le délai d'acheminement est annoncé en fonction du transporteur choisi.
CHOOSE FWA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, et ce, pour quelque cause que ce soit. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client CHOOSE FWA
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 9.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Frais de port et conditionnement :
Les frais de port et de conditionnement seront à la charge de CHOOSE FWA
Article 8 – Délai de rétractation :
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des biens, conformément à l’article L 121 16 du Code de la Consommation, est de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande. Durant ce délai, le client peut retourner, sans pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra faire l’échange du ou des produits commandés ou demander leur remboursement.
Le retour ne sera accepté que pour les articles complets à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 9 - Conformité des produits :
Le client peut échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, il doit en faire la demande par mail, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison et renvoyer le produit.
Il sera alors procédé à l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange de produit, les frais d’expédition du produit de remplacement ne seront pas facturés au client et les frais d’expédition engagés par ce dernier, lui seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Le retour ne sera accepté que pour les articles complets à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
Article 10 - Propriétés intellectuelles :
CHOOSE FWA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Tous les éléments du site https://choosefwa.com/ qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CHOOSE FWA
Toute reproduction totale ou partielle du site de https://choosefwa.com/ est strictement interdite.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CHOOSE FWA ne pourra être engagée.
Article 11 – Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CHOOSE FWA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
La responsabilité de CHOOSE FWA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents..., conformément à la jurisprudence.
De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CHOOSE FWA
Article 12 – Données nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1214248. Le client dispose en vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
CHOOSE FWA s'engage ce qu’elles soient jamais communiquées à des tiers.
Article 13 – Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
CHOOSE FWA s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation de la Vente à Distance.
L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux du domicile du défendeur.
Les présentes conditions générales sont conclues entre :
D’une part,
https://choosefwa.com/, site de commerce électronique, représentée par Patricia Chiche, identifiant siret 807 946 413 00018, dont le siège social est 9, rue de garches – 92210 Saint-Cloud, ci-nommé CHOOSE FWA.
Et d’autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://choosefwa.com/, ci après dénommé «l’utilisateur» ou «le client».
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CHOOSE FWA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 3 – Commande :
L’utilisateur passe sa commande sur Internet : https://choosefwa.com/
La validation de la commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) valent acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CHOOSE FWA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site https://choosefwa.com/ entre la société et ses clients
Les informations contractuelles donneront lieu à une confirmation par écrit au plus tard au moment de la livraison, au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
CHOOSE FWA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 - Disponibilité des produits :
CHOOSE FWA s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CHOOSE FWA s’engage à en informer l’utilisateur, dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de CHOOSE FWA
Article 5 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
CHOOSE FWA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 6 – Paiement :
Les produits demeurent la propriété de CHOOSE FWA jusqu’au complet encaissement du règlement. Le client a le choix de régler ses achats en ligne à la commande : par Carte Bancaire (carte bleue, Visa, Euro-card, Mastercard, Amex) ou par Paypal.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le client en sera avisé dans les meilleurs délais afin de pouvoir procéder à une modification de sa commande, avec son accord et selon ses souhaits.
CHOOSE FWA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement (PayPal) par un échange de données encryptées (protocole SSL avec cryptage 128 bits) et à aucun moment CHOOSE FWA ne conserve les informations bancaires de ses clients.
Article 7 – Livraison - délais, frais de port et de conditionnement :
Livraisons - délais :
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse email. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse où votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables (domicile, travail, connaissance).
CHOOSE FWA garantit le bon acheminement des produits.
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition annoncés sur les fiches produits, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
L'expédition des produits se fait sous 4 à 6 jours ouvrés, tandis que le délai d'acheminement est annoncé en fonction du transporteur choisi.
CHOOSE FWA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, et ce, pour quelque cause que ce soit. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client CHOOSE FWA
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 9.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Frais de port et conditionnement :
Les frais de port et de conditionnement seront à la charge de CHOOSE FWA
Article 8 – Délai de rétractation :
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des biens, conformément à l’article L 121 16 du Code de la Consommation, est de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande. Durant ce délai, le client peut retourner, sans pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra faire l’échange du ou des produits commandés ou demander leur remboursement.
Le retour ne sera accepté que pour les articles complets à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 9 - Conformité des produits :
Le client peut échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, il doit en faire la demande par mail, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison et renvoyer le produit.
Il sera alors procédé à l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange de produit, les frais d’expédition du produit de remplacement ne seront pas facturés au client et les frais d’expédition engagés par ce dernier, lui seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Le retour ne sera accepté que pour les articles complets à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
Article 10 - Propriétés intellectuelles :
CHOOSE FWA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Tous les éléments du site https://choosefwa.com/ qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CHOOSE FWA
Toute reproduction totale ou partielle du site de https://choosefwa.com/ est strictement interdite.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CHOOSE FWA ne pourra être engagée.
Article 11 – Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CHOOSE FWA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
La responsabilité de CHOOSE FWA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents..., conformément à la jurisprudence.
De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CHOOSE FWA
Article 12 – Données nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1214248. Le client dispose en vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
CHOOSE FWA s'engage ce qu’elles soient jamais communiquées à des tiers.
Article 13 – Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
CHOOSE FWA s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation de la Vente à Distance.
L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux du domicile du défendeur.